Conditions d'utilisation

Généralités sur les conditions d’utilisation


L’utilisation des pages Internet mises à disposition par la Société Derungs Licht AG (ci-dessous le « site Derungs ») est permise exclusivement sur la base des conditions d’utilisation ci-dessous.


Celles-ci sont entre autres complétées par la déclaration sur la confidentialité des données (déclaration complète sur la confidentialité des données). Nous attirons expressément votre attention sur le fait que, par l’ouverture de la session (log-in) ou, dans des cas particuliers où le log-in ne serait pas nécessaire, par l’utilisation du site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur version en vigueur.

Nous avons élaboré les informations contenues dans ce site Internet avec le plus grand soin. Elles sont constamment vérifiées et remises à jour. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité concernant la disponibilité constante de nos informations, leur exactitude, leur actualité et leur intégralité. Nous ne garantissons pas que le contenu de cette offre Internet soit approprié pour l’utilisateur et l’objectif recherché par celui-ci. Tout renseignement, conseil, recommandation ou déclaration nous engageant ne peut être obtenu exclusivement que par une communication individuelle.

Liens externes


Nous ne nous approprions en aucun cas le contenu d’autres sites Internet. Ce point s’applique même dans le cas où notre site Internet devait comporter des liens vers d’autres sites Internet. Les sites Internet accessibles par ces liens sont, sans exception aucune, sous le contrôle et la responsabilité des exploitants respectifs de ces sites Internet. La Société Derungs n’a aucune influence sur la conception ou les contenus, actuels ou futurs, des sites accessibles au moyen de ces liens. Il ne peut pas nous être demandé, et il est impossible, d’exercer un contrôle constant des sites externes sans disposer d’indication concrète concernant des contenus illégaux.

La Société Derungs a vérifié, lors de la première utilisation du lien vers le site Internet de la société tierce concernée, si celui-ci n'est pas en infraction avec la loi et s’il ne contient pas de données illégales. Aucun indice dans ce sens n’a été constaté lors de l’établissement du lien.

Si la Société Derungs devait avoir connaissance d’infractions à la loi – notamment sous la forme de contenus illégaux, les liens correspondants seraient immédiatement supprimés.


Droits d’auteur / Propriété intellectuelle


Les contenus, la conception et la structure de notre site Internet (incluant tous les textes, graphismes et la mise en page de ce site Internet) sont protégés par des droits d’auteur. Les noms et logos représentés sont la propriété de Derungs Licht AG ou d’autres donneurs de licence et, en tant que tels, ils sont protégés par des droits d’auteur, de marques et d’autres droits de propriété industrielle. Il est interdit, sans notre autorisation écrite préalable, de dupliquer, de diffuser, de présenter en public ou d’utiliser de toute autre manière à des fins commerciales les informations, textes, marques, logos et images mises à disposition par nous. De même, la mise en place de liens vers notre site Internet n’est permise qu’avec notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons par la présente expressément le droit de modifier, de compléter, de réduire, voire d’interrompre entièrement, notre offre Internet à tout moment.

La marque nominative et la marque figurative de Derungs Licht AG, ainsi que les autres noms de produits, représentations et logos identifiant des produits de Derungs sont des marques déposées.

Si vous désirez utiliser des extraits de notre offre Internet hors de notre site Internet, contactez-nous en indiquant le but de leur utilisation.


Domaine d’application


Notre offre Internet est destinée à la Suisse et a été réalisée sur la base de la législation suisse. Nous n’avons pas envisagé l’accès à notre site Internet depuis l’extérieur de cette zone géographique limitée. Nous déclinons toute responsabilité quant au fait de savoir si notre offre Internet est appropriée, utilisable, voire même autorisée par la loi pour des utilisateurs d’autres états.


Type des informations


Les extraits des articles de presse contenus dans le site Internet représentent l’opinion des experts/des auteurs de ces articles ou des journaux correspondants et ne correspondent pas nécessairement à l’opinion de Derungs Licht AG. Derungs ne confirme pas, par leur publication, l’exactitude ou l’intégralité des informations et décline donc toute responsabilité dans ce contexte.


Déclaration sur la confidentialité des données


Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous vous garantissons que nous traiterons de manière absolument confidentielle toutes les données personnelles que vous nous ferez parvenir, et que nous ne les transmettrons ni ne les céderons à des tiers. Nous ne sauvegarderons par informatique, n’utiliserons et ne retraiterons vos données personnelles qu’avec votre permission, afin de pouvoir vous garantir l’intégralité de nos services. Cet enregistrement de données, ainsi que l’acquisition même des données, leur traitement et leur utilisation, est régi par les dispositions légales suisses sur la protection des données. Lisez à ce sujet notre déclaration complète sur la confidentialité des données.

Accès au site Internet / Enregistrement des utilisateurs


L’utilisateur ne peut pas exiger un accès possible à tout moment, ni un enregistrement par Derungs. La Société Derungs est en droit à tout moment, sans devoir indiquer de motif, de résilier une autorisation d’accès accordée au préalable en bloquant la possibilité d’accès.

Ce point s’applique notamment lorsque l’utilisateur, lors de son enregistrement, a donné des indications ne correspondant pas à la réalité, s’il a contrevenu aux présentes conditions d’utilisation ou à la loi applicable lors de l’accès ou de l’utilisation du site Internet de Derungs.

Il est indiqué par la présente expressément à l’utilisateur qu’il peut demander à tout moment par écrit la suppression de son enregistrement. La Société Derungs effacera dans ce cas l’ensemble des données utilisateur, ainsi que toutes les autres informations personnelles enregistrées de l’utilisateur, dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.


Protection contre les virus informatiques


La Société Derungs s’efforce toujours de maintenir le « site Derungs » exempt de virus. Il ne lui est cependant pas possible de garantir que le site est exempt de tout virus.

Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur, dans son propre intérêt, de s’assurer, avant le téléchargement, qu’il a bien pris les mesures de sécurité appropriées sur son système informatique, et notamment qu’il fait appel à des logiciels antivirus.


Responsabilité


Nous déclinons par la présente toute responsabilité pour des dommages occasionnés directement ou indirectement par l’utilisation de ce site Internet, dans la mesure où ceux-ci ne sont imputables ni à une intention ni à une négligence grave de notre part.

 

Juridiction compétente et loi applicable


La juridiction compétente est 9200 Gossau, Suisse.

La loi suisse s’applique aux litiges concernant ou émanant de l’offre Internet de « Derungs Licht AG ». L’application de la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels du 17.07.1973 et de l’accord des Nations Unies sur l’achat international de marchandises du 11.04.1980 est exclue.

 

Date : 13. November 2007
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L’utilisation des pages Internet mises à disposition par la Société Derungs Licht AG (ci-dessous le « site Derungs ») est permise exclusivement sur la base des conditions d’utilisation ci-dessous.


Celles-ci sont entre autres complétées par la déclaration sur la confidentialité des données (déclaration complète sur la confidentialité des données). Nous attirons expressément votre attention sur le fait que, par l’ouverture de la session (log-in) ou, dans des cas particuliers où le log-in ne serait pas nécessaire, par l’utilisation du site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur version en vigueur.

Nous avons élaboré les informations contenues dans ce site Internet avec le plus grand soin. Elles sont constamment vérifiées et remises à jour. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité concernant la disponibilité constante de nos informations, leur exactitude, leur actualité et leur intégralité. Nous ne garantissons pas que le contenu de cette offre Internet soit approprié pour l’utilisateur et l’objectif recherché par celui-ci. Tout renseignement, conseil, recommandation ou déclaration nous engageant ne peut être obtenu exclusivement que par une communication individuelle.

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La Société Derungs a vérifié, lors de la première utilisation du lien vers le site Internet de la société tierce concernée, si celui-ci n'est pas en infraction avec la loi et s’il ne contient pas de données illégales. Aucun indice dans ce sens n’a été constaté lors de l’établissement du lien.

Si la Société Derungs devait avoir connaissance d’infractions à la loi – notamment sous la forme de contenus illégaux, les liens correspondants seraient immédiatement supprimés.


Droits d’auteur / Propriété intellectuelle


Les contenus, la conception et la structure de notre site Internet (incluant tous les textes, graphismes et la mise en page de ce site Internet) sont protégés par des droits d’auteur. Les noms et logos représentés sont la propriété de Derungs Licht AG ou d’autres donneurs de licence et, en tant que tels, ils sont protégés par des droits d’auteur, de marques et d’autres droits de propriété industrielle. Il est interdit, sans notre autorisation écrite préalable, de dupliquer, de diffuser, de présenter en public ou d’utiliser de toute autre manière à des fins commerciales les informations, textes, marques, logos et images mises à disposition par nous. De même, la mise en place de liens vers notre site Internet n’est permise qu’avec notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons par la présente expressément le droit de modifier, de compléter, de réduire, voire d’interrompre entièrement, notre offre Internet à tout moment.

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Si vous désirez utiliser des extraits de notre offre Internet hors de notre site Internet, contactez-nous en indiquant le but de leur utilisation.


Domaine d’application


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Type des informations


Les extraits des articles de presse contenus dans le site Internet représentent l’opinion des experts/des auteurs de ces articles ou des journaux correspondants et ne correspondent pas nécessairement à l’opinion de Derungs Licht AG. Derungs ne confirme pas, par leur publication, l’exactitude ou l’intégralité des informations et décline donc toute responsabilité dans ce contexte.


Déclaration sur la confidentialité des données


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Ce point s’applique notamment lorsque l’utilisateur, lors de son enregistrement, a donné des indications ne correspondant pas à la réalité, s’il a contrevenu aux présentes conditions d’utilisation ou à la loi applicable lors de l’accès ou de l’utilisation du site Internet de Derungs.

Il est indiqué par la présente expressément à l’utilisateur qu’il peut demander à tout moment par écrit la suppression de son enregistrement. La Société Derungs effacera dans ce cas l’ensemble des données utilisateur, ainsi que toutes les autres informations personnelles enregistrées de l’utilisateur, dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.


Protection contre les virus informatiques


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Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur, dans son propre intérêt, de s’assurer, avant le téléchargement, qu’il a bien pris les mesures de sécurité appropriées sur son système informatique, et notamment qu’il fait appel à des logiciels antivirus.


Responsabilité


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Juridiction compétente et loi applicable


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Date : 13. November 2007
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