Remarques générales


Derungs Licht AG
Hofmattstrasse 12
9200 Gossau
Suisse

Tél.: +41 71 388 11 66
Fax: +41 71 388 11 77
Email: mailbox@derungslicht.com



Siège de l'entreprise :

Gossau

Forme juridique :

Société par actions

Directeur Général :

Andreas Schenkenbach

Conception et production
du site :


Derungs Licht AG, Gossau (SG)

Système de gestion
du contenu :
Innovation Gate
IT Consulting & Softwaredesign GmbH

Registre du Commerce :
No d'enregistrement :
Registre du Commerce du canton St. Gall
CH-320.3.017.772-7

No. TVA :
166268



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Droit des marques

L'appellation Derungs, le logo Derungs, le nom des luminaires de la gamme Derungs et les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Derungs.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Derungs, constituent un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende.



Droit applicable

Les présentes Informations légales sont soumises au droit suisse. La langue des informations légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.


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